Des subventions importantes pour l’amélioration de l’habitat
La Communauté de Communes Dieulefit – Bourdeaux lance un programme HABITAT sur son territoire. Elle a confié une mission au CALD – Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme. A ce titre, il intervient gratuitement pour donner des conseils sur les travaux et aménagements à réaliser. Une chargée d’opération visite les logements et informe également sur toutes les aides financières lors de permanences mensuelles à la communauté de communes.
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Le CALD peut, moyennant des frais de dossiers (à charge des propriétaires : 1% des travaux subventionnés) assurer le montage administratif des dossiers de demande de subvention jusqu’au versement final des subventions. Attention, il ne faut pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu un accord.
Pour les propriétaires occupants (qui occupent leur propre logement construit il y a plus de 15 ans) :
Les subventions de L’Anah (Agence nationale de l’habitat) sont attribuées sous conditions de ressources. Les travaux subventionnés sont :
- les travaux d’économie d’énergie dans le cadre du programme national « j’éco rénove, j’économise «
- l’adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées,
- les travaux d’assainissement non collectif subventionnés par l’Agence de l’eau.
Le niveau moyen de subvention se situe, selon les situations, de 50 à 60%.
Le crédit d’impôt (30%) est cumulable après avoir déduit les subventions des travaux déclarés.
Pour les propriétaires bailleurs (qui louent à titre de résidence principale un logement de plus de 15 ans) : Les subventions de L’Anah (Agence nationale de l’habitat) sont attribuées sans conditions de ressources. Les loyers sont conventionnés pour 12 ans. Les travaux subventionnés sont les travaux lourds sur des logements très dégradés ainsi que les travaux d’économie d’énergie avec un minimum de 35 % de gain énergie.
Le niveau global de subvention se situe à 40%.
Le conventionnement apporte un avantage fiscal de 60% d’abattement sur les revenus fonciers.
Les permanences du CALD des prochains mois auront lieu à la Communauté de Communes, 8 rue Garde de Dieu à DIEULEFIT : le dernier mercredi du mois de 14h à 15h
Un numéro vert permet de joindre les services du CALD à Valence aux heures d’ouverture des bureaux : 0 800 300 915. Un mail : eoh@dromenet.org
