Campagne des impôts 2019 : à retenir

Ces informations sont mises à votre disposition par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme

1/ Avis d’impôt sur les revenus : une campagne marquée par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
Comme vous le savez, depuis janvier 2019, les usagers sont prélevés tous les mois de manière contemporaine sur les revenus perçus en 2019.

La campagne 2019 est donc une campagne de transition, atypique du fait de la mise en œuvre de l’effacement de l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 dit “crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement” (CIMR).

Ainsi, ce crédit d’impôt relatif à “l’année blanche” (revenus perçus en 2018) viendra s’appliquer partiellement ou totalement sur l’éventuel solde à payer par les usagers : un nombre marginal d’usagers aura un solde à payer, alors qu’un nombre important de foyers n’aura rien à payer ou sera restituable par ce mécanisme.

Pour mémoire, la mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en cause l’application des réductions ou crédits d’impôt “classiques” dont pouvaient bénéficier les usagers. C’est à ce titre qu’une avance de réduction/ crédit d’impôt a été versée dès janvier 2019 aux foyers bénéficiant de certaines réductions et crédits d’impôt ayant vocation à être récurrentes. Le montant de cette avance sera indiqué sur les avis d’imposition.

Pour la majorité des usagers, les avis seront intégrés dans l’espace particulier entre le entre le 24 juillet 2019 et le 7 août 2019. Pour ceux qui ont choisi de ne plus recevoir d’avis d’impôt papier, ils seront avertis par courriel de la mise en ligne de leur avis dans leur espace particulier. Pour les contribuables qui n’ont pas opté pour la dématérialisation de l’avis d’impôt sur le revenu, ces avis seront remis à la Poste entre le 23 juillet 2019 et le 02 septembre 2019.

Il est rappelé que les contribuables qui ont déclaré en ligne disposent d’ores et déjà d’un Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) qui permet de justifier des revenus et charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations…) qui peuvent en vérifier l’authenticité sur le site impots.gouv.fr, rubrique “vérifier un avis”. Cet ASDIR permet aussi d’engager diverses démarches à caractère social en justifiant le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Pour cette année de transition 2019, j’attire votre attention sur les situations pour lesquelles certains usagers auront un montant d’impôt sur le revenu à payer : aucun prélèvement automatique ne sera réalisé en septembre.

Il conviendra d’effectuer le règlement:
– par paiement direct en ligne ou par TIP si montant est supérieur à 300 €;
– par paiement direct en ligne, TIP, chèque, virement, carte bancaire ou numéraire si montant est inférieur à 300 €.

Je me permets de vous rappeler que dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, un dispositif spécifique d’accompagnement des usagers est déployé avec :
– un site internet dédié : www.prelevementalasource.gouv.fr qui présente les grands principes et les étapes du calendrier de la mise en place de la réforme et propose des foires aux questions “usager” et “collecteur” ;
– un numéro d’appel unique : 0809 401 401 (prix d’un appel local) ;
– un formuel dédié à partir de la messagerie sécurisée de l’usager accessible dans son espace particulier sur www.impots.gouv.fr (cf infra).
– à titre complémentaire, un dépliant du service “gérer mon prélèvement à la source” est joint au présent courriel.

2/ Avis de taxe d’habitation : la réforme nationale de la taxe d’habitation sur la résidence principale entre dans sa deuxième année de mise en œuvre

En 2019, la cotisation de taxe d’habitation pour les foyers éligibles, après application éventuelle du plafonnement existant, fera l’objet d’un dégrèvement de 65 %.
Un simulateur est mis à la disposition des usagers sur www.impots.gouv.fr afin de savoir s’ils remplissent les conditions pour bénéficier de ce dégrèvement en 2019.
P
our rappel, la contribution à l’audiovisuel public n’est pas concernée pas cette réforme.

Les avis seront intégrés dans l’espace particulier entre le 1er octobre 2019 et le 14 novembre 2019 et seront remis à la Poste entre le 30 septembre 2019 et le 22 novembre 2019.
Quant aux avis de taxe foncière, ils seront intégrés dans l’espace particulier entre le 27 août 2019 et le 18 septembre 2019 et seront remis à la Poste entre le 29 août 2019 et le 29 octobre 2019.

3/ Le seuil obligatoire de paiement dématérialisé est abaissé à 300 € en 2019

Pour tout avis d’impôts locaux dont le montant est supérieur à 300 €, les usagers sont invités à choisir un moyen de paiement dématérialisé parmi les trois suivants : prélèvement mensuel, prélèvement à l’échéance ou paiement direct en ligne. ce choix peut être effectuer directement sur le site www.impots.gouv.fr, depuis l’appli Impots.gouv ou encore en contactant le centre prélèvement service (0810 012 011) pour souscrire un contrat de prélèvement.
Retrouvez toutes les informations relatives à ces moyens de paiement dans la plaquette informative intitulée “pour payer vos impôts locaux, 3 solutions” jointe au présent courriel.


4/ Les services en ligne à la DGFiP

D’autres services en ligne sont disponibles dans le nouvel espace sécurisé de l’usager : la correction en ligne de la déclaration de revenus (ouverture de ce service le 31 juillet jusqu’au 17 décembre 2019), la gestion de son prélèvement à la source, l’accès à sa messagerie sécurisée pour réaliser une démarche en ligne (réclamation, demande de délais de paiement, etc), la consultation des avis… (cf dépliant “Services en ligne” en PJ).

Afin d’aider les usagers dans leur parcours numérique, des pas à pas ont été élaborés et regroupés par thèmes : “Je crée mon espace particulier“, “J’ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe“, “J’ai besoin d’une copie d’avis d’impôt“, “Je paie mes impôts en ligne“, “Je prends rendez-vous avec mon service“, “Je règle une facture locale en ligne“, “Je gère mon prélèvement à la source“…

Rappels :
– pour les partenaires de la DGFiP, en cas de doute sur le contenu d’un avis d’imposition, la validité d’un document peut être confirmer grâce au service de vérification des avis, disponible en ligne, sans habilitation préalable, à l’adresse suivante : www.impots.gouv.fr/verifavis. Pour l’utiliser, seules les informations figurant sur l’avis à vérifier sont nécessaires.
– l’espace particulier des usagers a été rénové en avril 2019 afin d’améliorer son ergonomie et d’offrir encore plus de services, découvrez-le en vidéo.

5/ Focus : l’accueil personnalisé sur rendez vous à la DGFiP
L’usager peut prendre RDV avec le Service des Impôts des Particuliers en charge de son dossier (RDV physique ou téléphonique), directement en ligne depuis l’espace particulier après authentification (rubrique “Mes contacts”)

Une fois le RDV fixé, l’usager sera rappelé pour éviter un déplacement inutile ou, si cela est nécessaire, reçu sans attente à l’accueil par un agent ayant préparé son dossier.
L’usager recevra un message de confirmation à l’adresse électronique renseignée puis un message de rappel 2 jours avant le rendez-vous.

A ce sujet, vous trouverez en PJ un document intitulé “Encart APRDV pour Mairies” que vous pourrez utilement insérer dans le bulletin municipal de votre commune (n’hésitez pas à me contacter si vous souhaitiez le recevoir sous un autre format de fichier).

6) Informations générales
Pour contacter nos services et faciliter l’ensemble de leurs démarches dans un environnement à la fois souple et sécurisé, les usagers peuvent se connecter sur le site www.impots.gouv.fr afin notamment de :
– consulter une foire aux questions / réponses sur les interrogations les plus courantes, mise à jour à chaque nouveauté ou nouvelle réponse apportée ;
– télécharger l’ensemble des formulaires fiscaux disponibles en ligne ;
– L’ensemble des dépliants mis à la disposition du public est disponible en cliquant ici

Téléchargez ici : 

Restauration et hébergement

Restauration

Le restaurant LE SMILE est situé sur la place du village. Camille et Pauline vous y attendent autour de leurs burgers faits maison, de leurs salades-repas et d’un plat varié, à consommer sur place et à emporter.

Horaires à partir d’avril : le restaurant est ouvert le soir du mercredi au dimanche et le midi du vendredi au dimanche.

A consommer sans modération sur place et à emporter.

Réservations au 04 75 51 96 97.

Hébergement

la-belle-etoile-vignetteLa Belle Étoile : située dans la plaine, Jean-Pierre et Françoise Chollet sont tombés sous le charme de Rochebaudin et de l’ancienne ferme des Ollivier. Après des mois de travaux ininterrompus pour mettre en valeur le caractère exceptionnel de la bâtisse, les portes des cinq chambres d’hôtes de la Belle Etoile et des deux gîtes sont ouvertes.

Pour réserver par téléphone : 04.75.00.50.75 et 06.87.24.27.09.

Le site internet http://labelleetoiledrome.com

Au domaine d’Hermarie : Marie-Jo Briffaut vous propose 5 chambres d’hôtes de charme dans une ancienne magnanerie du 17ème siècle entièrement rénovée. Pour réserver par téléphone : 04.75.51.15.07 et 06.10.66.57.44. Site [www.domaine-hermarie.fr->www.domaine-hermarie.fr]

Information du public

Nous archivons sur cette page l’ensemble des informations mises à votre disposition en page d’accueil

08/2019 – Restrictions provisoires sur l’usage de l’eau

Compte tenu de la baisse de la ressource en eau de notre commune, du débit de certains cours d’eau, de la situation météorologique actuelle et de l’état de sécheresse du département, nous remercions les citoyens et touristes en vacances à Rochebaudin à respecter l’ arrêté préfectoral portant restriction provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Drôme. Arrêté du 26/07/2019.

05/2019 – Nouveau dispositif de lutte contre le frelon asiatique

Le frelon asiatique, espèce exotique envahissante, est de plus en plus
présent sur les communes du territoire rhônalpin et constitue aussi bien
une menace pour la biodiversité (dont les abeilles) que pour la santé
publique.

Vous suspectez la présence d’individus ou d’un nid de frelon asiatique ? Prenez une photo et signalez votre suspicion :

→ Sur le site www.frelonsasiatiques.fr

→ Ou en téléchargeant l’application mobile Frelon Asiatique

Pour vous aider à distinguer le frelon asiatique du frelon européen, consultez le document élaboré par le groupement RhôneAlpes de Défense Sanitaire, qui accompagne et conseille les éleveurs dans leurs activités.

01/2019 – Tri des emballages, on vous simplifie la vie !

A compter du 1er janvier 2019, vous pourrez déposer tous vos emballages dans le bac de tri. La nouveauté : tous les emballages plastiques sont maintenant recyclés et valorisés.

Vers plus de recyclage

Jusqu’à présent, seuls les bouteilles et flacons en plastique pouvaient être déposés dans le conteneur de tri aux côtés des emballages en métal, en papier et en carton. Les autres emballages en plastique devaient être jetés avec les ordures ménagères car on ne savait pas les recycler. Ces emballages étant de plus en plus nombreux, tous les acteurs du tri, de la collecte et du recyclage ont travaillé ensemble afin de tester des méthodes pour les recycler. Moderniser les centres de tri, trouver des débouchés pour le plastique recyclé… Des solutions ont été trouvées et aujourd’hui, pour recycler plus, il suffit de trier plus d’emballages !

Et en pratique ?

Les nouvelles consignes de tri dans la commune remplacent les consignes nationales (notamment celles présentes sur les emballages). Pour vous aider :

1/ C’est un emballage ? Déposez-le dans le bac de tri !

2/ Inutile de le laver, il suffit de bien le vider.

3/ Déposez vos emballages en vrac dans le bac (pas dans un sac).

La Communauté de Communes a préparé quelques mémos pour vous aider à mieux trier, que vous pouvez imprimer

A recycler :

Dans le bac emballages (Jaune) : emballages en métal, en papier, en carton, briques alimentaires et tous les emballages en plastique, sans exception ! Quelques exemples : bouteilles, flacons de salle de bains, bidons de lessive, pots de yaourts, barquettes de beurre, de viande, films, blisters et sacs plastiques, pots de crème cosmétique ou encore boîtes de poudre chocolatée…

Dans le conteneur à verre : emballages en verre.

Désormais, plus de doute : tous les emballages se trient !

 

11/2018 – LES ADMINISTRES, ACTEURS DE LA PROTECTION DE NOTRE PATRIMOINE

Le capricorne est un insecte xylophage qui s’attaque au bois contenu dans nos habitations et s’en nourrit. Son goût prononcé pour les charpentes n’a d’égal que sa voracité. Les toitures de l’église Saint Roch et du bâtiment communal en témoignent.

La vermoulure sur les chevrons et les pannes a été détectée par des conseillers municipaux qui sont allés visiter les combles.

Devant ce constat alarmant et la nécessité impérieuse de procéder à un traitement de fond de ces deux charpentes, des devis ont été demandés à des entreprises spécialisées. Continuer la lecture de « Information du public »

Service au public

logo-image-rochebaudinSituée dans le village, la mairie de Rochebaudin est ouverte au public le jeudi de 14h à 17h. Le Maire est Jean-Paul LEMEE depuis le 5 juin 2015. Les secrétaires de mairie sont Pascale CHARROIN et Vanessa HUGHES. Contact par téléphone : 04 75 90 16 58

En dehors des horaires d’ouverture de la mairie, vous pouvez nous contacter :

Informations pratiques

Pour retrouver les démarches administratives en ligne, nous vous invitons dans la rubrique Mairie virtuelle de notre site.

Des projets de travaux ?

Si vous envisagez d’effectuer des travaux modifiant l’aspect extérieur de votre maison ou des travaux d’agrandissement de celle-ci ou encore la construction d’un élément extérieur (garage, piscine etc.), pensez à venir en mairie de Rochebaudin pour obtenir des renseignements sur la demande préalable de travaux ou sur le permis de construire.

Pour obtenir les formulaires : www.service-public.fr

Numéros utiles

Distribution d’électricité : ENEDIS (anciennement ERDF)
Toutes demandes de clients particuliers : 09 69 32 18 55
Raccordement : mail : [erdf->mailto:erdf-are-sillonrhodanien@erdfdistribution.fr]-are-sillonrhodanien@erdfdistribution.fr // courrier : ERDF, 24 avenue de a Marne – 26000 Valence cedex


 

Producteurs locaux et commerces de proximité

La Cantine (Pont de Barret)
Bar, tabac, presse
Snack et glaces
Dépôt de pain
Cave à vins
Terrasse
La Cantine vous est ouverte 7j/7 de 7h à 22h

Proxi (Charols)
Epicerie, fromages, boucherie et charcuterie locaux, vins des Côtes du Rhône
Presse et tabac.
Nathalie et Martial TESNIER vous attendent du mardi au samedi de 6h30 à 12h30 et de 15h à 19h30 et le dimanche de 7h à 12h30 et de 16h à 19h

La Feïe – produits fermiers au lait de brebis (Pont de Barret)
Yaourts, carrés lactiques, faisselles, tomme pressée
Vente directe à la ferme chez Laure et Nico le mercredi de 16h à 18h
A Pont-de-Barret, en quittant Rochebaudin en direction de Manas
Retrouvez la Feïe :
– sur le marché de producteurs locaux de Pont-de-Barret le jeudi de 17h à 20h
– à la Laupie au magasin « Au plus pré » : le mardi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 19h, le mercedi de 9h à 12h30, le vendredi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 19h et le samedi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 18h
laurenico26@yahoo.fr

La Ferme Chaugo : naturel et local (Pont de Barret)
Œufs de poule, œufs de caille, poulets, pintades et kombucha
Vente directe à la ferme chez Frédéric et Léa Chaussy les mardi et vendredi de 17h à 19h
A Pont-de-Barret sur le chemin de Rochebaudin par Briesse
Retrouvez la ferme Chaugo :
– sur le marché de producteurs de Pont-de-Barret le jeudi de 17h à 20h
– sur le marché estival de Puy Saint-Martin le lundi de 18h à 21h
lafermechaugo@gmail.com