Ces informations sont mises à votre disposition par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme
1/ Avis d’impôt sur les revenus : une campagne marquée par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
Comme vous le savez, depuis janvier 2019, les usagers sont prélevés tous les mois de manière contemporaine sur les revenus perçus en 2019.
La campagne 2019 est donc une campagne de transition, atypique du fait de la mise en œuvre de l’effacement de l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 dit “crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement” (CIMR).
Ainsi, ce crédit d’impôt relatif à “l’année blanche” (revenus perçus en 2018) viendra s’appliquer partiellement ou totalement sur l’éventuel solde à payer par les usagers : un nombre marginal d’usagers aura un solde à payer, alors qu’un nombre important de foyers n’aura rien à payer ou sera restituable par ce mécanisme.
Pour mémoire, la mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en cause l’application des réductions ou crédits d’impôt “classiques” dont pouvaient bénéficier les usagers. C’est à ce titre qu’une avance de réduction/ crédit d’impôt a été versée dès janvier 2019 aux foyers bénéficiant de certaines réductions et crédits d’impôt ayant vocation à être récurrentes. Le montant de cette avance sera indiqué sur les avis d’imposition.
Pour la majorité des usagers, les avis seront intégrés dans l’espace particulier entre le entre le 24 juillet 2019 et le 7 août 2019. Pour ceux qui ont choisi de ne plus recevoir d’avis d’impôt papier, ils seront avertis par courriel de la mise en ligne de leur avis dans leur espace particulier. Pour les contribuables qui n’ont pas opté pour la dématérialisation de l’avis d’impôt sur le revenu, ces avis seront remis à la Poste entre le 23 juillet 2019 et le 02 septembre 2019.
Il est rappelé que les contribuables qui ont déclaré en ligne disposent d’ores et déjà d’un Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) qui permet de justifier des revenus et charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations…) qui peuvent en vérifier l’authenticité sur le site impots.gouv.fr, rubrique “vérifier un avis”. Cet ASDIR permet aussi d’engager diverses démarches à caractère social en justifiant le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
Pour cette année de transition 2019, j’attire votre attention sur les situations pour lesquelles certains usagers auront un montant d’impôt sur le revenu à payer : aucun prélèvement automatique ne sera réalisé en septembre.
Il conviendra d’effectuer le règlement:
– par paiement direct en ligne ou par TIP si montant est supérieur à 300 €;
– par paiement direct en ligne, TIP, chèque, virement, carte bancaire ou numéraire si montant est inférieur à 300 €.
Je me permets de vous rappeler que dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, un dispositif spécifique d’accompagnement des usagers est déployé avec :
– un site internet dédié : www.prelevementalasource.gouv.fr qui présente les grands principes et les étapes du calendrier de la mise en place de la réforme et propose des foires aux questions “usager” et “collecteur” ;
– un numéro d’appel unique : 0809 401 401 (prix d’un appel local) ;
– un formuel dédié à partir de la messagerie sécurisée de l’usager accessible dans son espace particulier sur www.impots.gouv.fr (cf infra).
– à titre complémentaire, un dépliant du service “gérer mon prélèvement à la source” est joint au présent courriel.
2/ Avis de taxe d’habitation : la réforme nationale de la taxe d’habitation sur la résidence principale entre dans sa deuxième année de mise en œuvre
En 2019, la cotisation de taxe d’habitation pour les foyers éligibles, après application éventuelle du plafonnement existant, fera l’objet d’un dégrèvement de 65 %.
Un simulateur est mis à la disposition des usagers sur www.impots.gouv.fr afin de savoir s’ils remplissent les conditions pour bénéficier de ce dégrèvement en 2019.
Pour rappel, la contribution à l’audiovisuel public n’est pas concernée pas cette réforme.
Les avis seront intégrés dans l’espace particulier entre le 1er octobre 2019 et le 14 novembre 2019 et seront remis à la Poste entre le 30 septembre 2019 et le 22 novembre 2019.
Quant aux avis de taxe foncière, ils seront intégrés dans l’espace particulier entre le 27 août 2019 et le 18 septembre 2019 et seront remis à la Poste entre le 29 août 2019 et le 29 octobre 2019.
3/ Le seuil obligatoire de paiement dématérialisé est abaissé à 300 € en 2019
Pour tout avis d’impôts locaux dont le montant est supérieur à 300 €, les usagers sont invités à choisir un moyen de paiement dématérialisé parmi les trois suivants : prélèvement mensuel, prélèvement à l’échéance ou paiement direct en ligne. ce choix peut être effectuer directement sur le site www.impots.gouv.fr, depuis l’appli Impots.gouv ou encore en contactant le centre prélèvement service (0810 012 011) pour souscrire un contrat de prélèvement.
Retrouvez toutes les informations relatives à ces moyens de paiement dans la plaquette informative intitulée “pour payer vos impôts locaux, 3 solutions” jointe au présent courriel.
4/ Les services en ligne à la DGFiP
D’autres services en ligne sont disponibles dans le nouvel espace sécurisé de l’usager : la correction en ligne de la déclaration de revenus (ouverture de ce service le 31 juillet jusqu’au 17 décembre 2019), la gestion de son prélèvement à la source, l’accès à sa messagerie sécurisée pour réaliser une démarche en ligne (réclamation, demande de délais de paiement, etc), la consultation des avis… (cf dépliant “Services en ligne” en PJ).
Afin d’aider les usagers dans leur parcours numérique, des pas à pas ont été élaborés et regroupés par thèmes : “Je crée mon espace particulier“, “J’ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe“, “J’ai besoin d’une copie d’avis d’impôt“, “Je paie mes impôts en ligne“, “Je prends rendez-vous avec mon service“, “Je règle une facture locale en ligne“, “Je gère mon prélèvement à la source“…
Rappels :
– pour les partenaires de la DGFiP, en cas de doute sur le contenu d’un avis d’imposition, la validité d’un document peut être confirmer grâce au service de vérification des avis, disponible en ligne, sans habilitation préalable, à l’adresse suivante : www.impots.gouv.fr/verifavis. Pour l’utiliser, seules les informations figurant sur l’avis à vérifier sont nécessaires.
– l’espace particulier des usagers a été rénové en avril 2019 afin d’améliorer son ergonomie et d’offrir encore plus de services, découvrez-le en vidéo.
5/ Focus : l’accueil personnalisé sur rendez vous à la DGFiP
L’usager peut prendre RDV avec le Service des Impôts des Particuliers en charge de son dossier (RDV physique ou téléphonique), directement en ligne depuis l’espace particulier après authentification (rubrique “Mes contacts”)
Une fois le RDV fixé, l’usager sera rappelé pour éviter un déplacement inutile ou, si cela est nécessaire, reçu sans attente à l’accueil par un agent ayant préparé son dossier.
L’usager recevra un message de confirmation à l’adresse électronique renseignée puis un message de rappel 2 jours avant le rendez-vous.
A ce sujet, vous trouverez en PJ un document intitulé “Encart APRDV pour Mairies” que vous pourrez utilement insérer dans le bulletin municipal de votre commune (n’hésitez pas à me contacter si vous souhaitiez le recevoir sous un autre format de fichier).
6) Informations générales
Pour contacter nos services et faciliter l’ensemble de leurs démarches dans un environnement à la fois souple et sécurisé, les usagers peuvent se connecter sur le site www.impots.gouv.fr afin notamment de :
– consulter une foire aux questions / réponses sur les interrogations les plus courantes, mise à jour à chaque nouveauté ou nouvelle réponse apportée ;
– télécharger l’ensemble des formulaires fiscaux disponibles en ligne ;
– L’ensemble des dépliants mis à la disposition du public est disponible en cliquant ici
Téléchargez ici :
