REPORTE – Conseil Municipal

Dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du COVID-19, le conseil municipal d’installation des nouveaux élus est reporté sur décision du Premier Ministre.

L’équipe municipale sortante est maintenue dans ses fonctions jusqu’à mi-mai.

Conseil Municipal

RV dans la salle municipale

Ordre du jour :

    • Approbation du procès-verbal du 24/01/2020
    • Approbation du compte de gestion 2019
    • Approbation du compte administratif 2019
    • Affectation du résultat de fonctionnement 2019
    • Questions diverses

L’ordre du jour du Conseil Municipal est affiché à l’extérieur de la mairie.

Sauf exception, la réunion du Conseil Municipal est ouverte au public qui peut prendre la parole après autorisation du Maire.

Tous les comptes-rendus du conseil municipal sont consultables en mairie pendant les heures d’ouverture au public, le jeudi de 14 heures à 17 heures et sur notre site internet, dès qu’ils ont été approuvés par les élus lors du conseil municipal suivant.

Elections municipales 1er tour

Le bureau de vote est organisé dans la salle du Conseil Municipal attenante à la mairie

Extrait du site internet Vie publique

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c’est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.

Une déclaration de candidature est obligatoire quelle que soit la taille de la commune. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c’est le plus âgé qui est élu.

Distribution de compost

Johan et Sébastien de la C.C.D.B  viendront dans l’après-midi vider et tamiser le compost mature qui pourra dans la foulée être distribué aux habitants de Rochebaudin qui le souhaitent
Venez demain avec un contenant
Plus d’informations sur les horaires auprès de Jean-Pierre Eme au 04 75 90 29 05

Nettoyage de printemps

Proposé par le comité des fêtes

Rendez-vous rendez-vous sur la place de l’église

Au programme du samedi matin du 16/05 de 8h30 à 11h45 (à confirmer) : remise en état du sentier du Biaou, installation des bois du poteau téléphonique en bordure du parking sous la mairie, installation du sable pour les jeux de boules, voire dans la cour de mairie, aménagement de la Male

La matinée de travail sera suivie d’un apéritif sur la place du lavoir.

Conseil Municipal

RV dans la salle municipale

Ordre du jour :

    • approbation du PV du 29/11/2019
    • autorisation d’engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020
    • délibération du SDED
    • site web de la commune
    • questions diverses

L’ordre du jour du Conseil Municipal est affiché à l’extérieur de la mairie.

Sauf exception, la réunion du Conseil Municipal est ouverte au public qui peut prendre la parole après autorisation du Maire.

Tous les comptes-rendus du conseil municipal sont consultables en mairie pendant les heures d’ouverture au public, le jeudi de 14 heures à 17 heures et sur notre site internet, dès qu’ils ont été approuvés par les élus lors du conseil municipal suivant.

Atelier Parlons Mémoire

“Parlons mémoire” et moment musical

RV dans la salle communale de Rochebaudin pour l’atelier organisé dans le cadre de la Charte de Solidarité avec les Aînés.

Cette après-midi est destinée aux aînés pour exercer leur mémoire : mémoire des mots, des images et des chiffres et mémoire des chansons avec Sylvie et son orgue de Barbarie.

Renseignements auprès d’Edith Sylvestre : 04 75 90 47 77

Conseil Municipal

RV dans la salle municipale

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du 11/10/2019
  •  Décision du Maire n°2019-03
  •   Contrat de groupe risque prévoyance
  •   Reprise de concessions dans le cimetière communal
  •   Travaux d’assainissement : Avenant au lot n°3
  •   Tarifs 2020 dont assainissement
  •   Signalisation Informative de Localisation (S.I.L.)
  •   Stationnement au chemin des Treilles
  •   Chemin rural allant de la rue de la Malle au chemin des Blanchons
  •   Colis des anciens
  •   Vœux du Maire
  •   Questions diverses

L’ordre du jour du Conseil Municipal est affiché à l’extérieur de la mairie.

Sauf exception, la réunion du Conseil Municipal est ouverte au public qui peut prendre la parole après autorisation du Maire.

Tous les comptes-rendus du conseil municipal sont consultables en mairie pendant les heures d’ouverture au public, le jeudi de 14 heures à 17 heures et sur notre site internet, dès qu’ils ont été approuvés par les élus lors du conseil municipal suivant.

Réunion publique – élections municipales

Programme, fonctionnement de la municipalité, candidatures :  rien n’est arrêté, tout est à débattre, tout est à construire ensemble …”

RV dans la salle communale

Réunion proposée par le collectif composé de : Gérard Sylvestre, Lily Forgas, Eric Tracol, Stéphane Galdemas, Christophe Borel, Samuel Farret, Myriam Gruber, Marie-Pierre Nicolet, David Broc, Edith Sylvestre, Delphine Deryter, Jean-Claude Sylvestre, Eliette Zavaroni, Jean-Michel Curis, Yasmine Brat, Danièle Sauvan, Géraldine Bastian, Laurent Nicolet, Robin Alamichel, Marie-Jo Briffaud, Françoise Domas, Olivier Morel, Robert Zavaroni, Jean-Louis Chomel, Janine Derimey, Hervé Briffaud, Olivier Reboul, Fabian Van Leer, Emmanuel Hareau, Guillaume Bastian, Francis Jean, Brigitte Bouchet, Florence Portal, Stéphane Baches, Annie Jean, Elisabeth Baches

Campagne des impôts 2019 : à retenir

Ces informations sont mises à votre disposition par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Drôme

1/ Avis d’impôt sur les revenus : une campagne marquée par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
Comme vous le savez, depuis janvier 2019, les usagers sont prélevés tous les mois de manière contemporaine sur les revenus perçus en 2019.

La campagne 2019 est donc une campagne de transition, atypique du fait de la mise en œuvre de l’effacement de l’impôt sur les revenus non exceptionnels de 2018 dit “crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement” (CIMR).

Ainsi, ce crédit d’impôt relatif à “l’année blanche” (revenus perçus en 2018) viendra s’appliquer partiellement ou totalement sur l’éventuel solde à payer par les usagers : un nombre marginal d’usagers aura un solde à payer, alors qu’un nombre important de foyers n’aura rien à payer ou sera restituable par ce mécanisme.

Pour mémoire, la mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en cause l’application des réductions ou crédits d’impôt “classiques” dont pouvaient bénéficier les usagers. C’est à ce titre qu’une avance de réduction/ crédit d’impôt a été versée dès janvier 2019 aux foyers bénéficiant de certaines réductions et crédits d’impôt ayant vocation à être récurrentes. Le montant de cette avance sera indiqué sur les avis d’imposition.

Pour la majorité des usagers, les avis seront intégrés dans l’espace particulier entre le entre le 24 juillet 2019 et le 7 août 2019. Pour ceux qui ont choisi de ne plus recevoir d’avis d’impôt papier, ils seront avertis par courriel de la mise en ligne de leur avis dans leur espace particulier. Pour les contribuables qui n’ont pas opté pour la dématérialisation de l’avis d’impôt sur le revenu, ces avis seront remis à la Poste entre le 23 juillet 2019 et le 02 septembre 2019.

Il est rappelé que les contribuables qui ont déclaré en ligne disposent d’ores et déjà d’un Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu (ASDIR) qui permet de justifier des revenus et charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations…) qui peuvent en vérifier l’authenticité sur le site impots.gouv.fr, rubrique “vérifier un avis”. Cet ASDIR permet aussi d’engager diverses démarches à caractère social en justifiant le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Pour cette année de transition 2019, j’attire votre attention sur les situations pour lesquelles certains usagers auront un montant d’impôt sur le revenu à payer : aucun prélèvement automatique ne sera réalisé en septembre.

Il conviendra d’effectuer le règlement:
– par paiement direct en ligne ou par TIP si montant est supérieur à 300 €;
– par paiement direct en ligne, TIP, chèque, virement, carte bancaire ou numéraire si montant est inférieur à 300 €.

Je me permets de vous rappeler que dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, un dispositif spécifique d’accompagnement des usagers est déployé avec :
– un site internet dédié : www.prelevementalasource.gouv.fr qui présente les grands principes et les étapes du calendrier de la mise en place de la réforme et propose des foires aux questions “usager” et “collecteur” ;
– un numéro d’appel unique : 0809 401 401 (prix d’un appel local) ;
– un formuel dédié à partir de la messagerie sécurisée de l’usager accessible dans son espace particulier sur www.impots.gouv.fr (cf infra).
– à titre complémentaire, un dépliant du service “gérer mon prélèvement à la source” est joint au présent courriel.

2/ Avis de taxe d’habitation : la réforme nationale de la taxe d’habitation sur la résidence principale entre dans sa deuxième année de mise en œuvre

En 2019, la cotisation de taxe d’habitation pour les foyers éligibles, après application éventuelle du plafonnement existant, fera l’objet d’un dégrèvement de 65 %.
Un simulateur est mis à la disposition des usagers sur www.impots.gouv.fr afin de savoir s’ils remplissent les conditions pour bénéficier de ce dégrèvement en 2019.
P
our rappel, la contribution à l’audiovisuel public n’est pas concernée pas cette réforme.

Les avis seront intégrés dans l’espace particulier entre le 1er octobre 2019 et le 14 novembre 2019 et seront remis à la Poste entre le 30 septembre 2019 et le 22 novembre 2019.
Quant aux avis de taxe foncière, ils seront intégrés dans l’espace particulier entre le 27 août 2019 et le 18 septembre 2019 et seront remis à la Poste entre le 29 août 2019 et le 29 octobre 2019.

3/ Le seuil obligatoire de paiement dématérialisé est abaissé à 300 € en 2019

Pour tout avis d’impôts locaux dont le montant est supérieur à 300 €, les usagers sont invités à choisir un moyen de paiement dématérialisé parmi les trois suivants : prélèvement mensuel, prélèvement à l’échéance ou paiement direct en ligne. ce choix peut être effectuer directement sur le site www.impots.gouv.fr, depuis l’appli Impots.gouv ou encore en contactant le centre prélèvement service (0810 012 011) pour souscrire un contrat de prélèvement.
Retrouvez toutes les informations relatives à ces moyens de paiement dans la plaquette informative intitulée “pour payer vos impôts locaux, 3 solutions” jointe au présent courriel.


4/ Les services en ligne à la DGFiP

D’autres services en ligne sont disponibles dans le nouvel espace sécurisé de l’usager : la correction en ligne de la déclaration de revenus (ouverture de ce service le 31 juillet jusqu’au 17 décembre 2019), la gestion de son prélèvement à la source, l’accès à sa messagerie sécurisée pour réaliser une démarche en ligne (réclamation, demande de délais de paiement, etc), la consultation des avis… (cf dépliant “Services en ligne” en PJ).

Afin d’aider les usagers dans leur parcours numérique, des pas à pas ont été élaborés et regroupés par thèmes : “Je crée mon espace particulier“, “J’ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe“, “J’ai besoin d’une copie d’avis d’impôt“, “Je paie mes impôts en ligne“, “Je prends rendez-vous avec mon service“, “Je règle une facture locale en ligne“, “Je gère mon prélèvement à la source“…

Rappels :
– pour les partenaires de la DGFiP, en cas de doute sur le contenu d’un avis d’imposition, la validité d’un document peut être confirmer grâce au service de vérification des avis, disponible en ligne, sans habilitation préalable, à l’adresse suivante : www.impots.gouv.fr/verifavis. Pour l’utiliser, seules les informations figurant sur l’avis à vérifier sont nécessaires.
– l’espace particulier des usagers a été rénové en avril 2019 afin d’améliorer son ergonomie et d’offrir encore plus de services, découvrez-le en vidéo.

5/ Focus : l’accueil personnalisé sur rendez vous à la DGFiP
L’usager peut prendre RDV avec le Service des Impôts des Particuliers en charge de son dossier (RDV physique ou téléphonique), directement en ligne depuis l’espace particulier après authentification (rubrique “Mes contacts”)

Une fois le RDV fixé, l’usager sera rappelé pour éviter un déplacement inutile ou, si cela est nécessaire, reçu sans attente à l’accueil par un agent ayant préparé son dossier.
L’usager recevra un message de confirmation à l’adresse électronique renseignée puis un message de rappel 2 jours avant le rendez-vous.

A ce sujet, vous trouverez en PJ un document intitulé “Encart APRDV pour Mairies” que vous pourrez utilement insérer dans le bulletin municipal de votre commune (n’hésitez pas à me contacter si vous souhaitiez le recevoir sous un autre format de fichier).

6) Informations générales
Pour contacter nos services et faciliter l’ensemble de leurs démarches dans un environnement à la fois souple et sécurisé, les usagers peuvent se connecter sur le site www.impots.gouv.fr afin notamment de :
– consulter une foire aux questions / réponses sur les interrogations les plus courantes, mise à jour à chaque nouveauté ou nouvelle réponse apportée ;
– télécharger l’ensemble des formulaires fiscaux disponibles en ligne ;
– L’ensemble des dépliants mis à la disposition du public est disponible en cliquant ici

Téléchargez ici : 

Conseil Municipal

RV dans la salle de la mairie

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal du 14/06/2019
  2.   Modification statuts du SDED
  3.   Transfert de facturation à la SAUR
  4.   Acceptation de don
  5.   Point sur le ravalement
  6.   Point sur lassainissement
  7.   Voirie (chemin des Eychamps et autres)
  8.   SDIS (nouveau dispositif)
  9.   Projection sur le futur aménagement du village
  10.   Comptes rendus dactivité
  11.   Questions diverses

Débroussaillage du village

Organisée par le Comité des Fêtes

Nous prendrons soin de notre village le samedi 26 octobre  lors de la traditionnelle demi-journée de débroussaillage. Nous vous donnons rendez-vous sur la place du village à partir de 08h30 munis de vos outils. Un apéritif sera proposé près du lavoir à l’issue des travaux.

Fête votive – Aubades chez l’habitant

Animation proposée par le comité des fêtes de Rochebaudin dans le cadre de la fête votive du 15 août.

Dimanche 11 août, les aubades s’inviteront peut-être dans votre jardin ou sous vos fenêtres, le temps de quelques chansons interprétées en musique.

Laissez-vous surprendre !

Le comité des fêtes vous propose également de rejoindre les aubades mardi 13 août sur la place du village à partir de 12h.

Conseil Municipal

RV dans la salle municipale

Ordre du jour :

  1. Décision du maire n°2019-01
  2. Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
  3. Assainissement

 

Elections européennes

Les missions d’un représentant des citoyens européens au Parlement européen 

Élus au suffrage universel direct, ils ont un rôle de représentation directe des citoyens européens.

Le Parlement européen est composé de représentants élus dans tous les États membres de l’Union européenne. Depuis 1979, ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Ils représentent plus de 500 millions de citoyens européens. Le Parlement européen dispose de trois pouvoirs : le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle.

Pour en savoir, rendez-vous sur le site du ministère de l’intérieur.